Baisse temporaire de la TVA à 6 % pour les travaux de démolition et reconstruction.
Bonne nouvelle ! Depuis le 1er janvier 2021, la TVA est temporairement abaissée à 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements en Belgique. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2022 et vise à donner un coup de pouce supplémentaire au secteur de la construction. La crise sanitaire a un impact économique important sur les citoyens et les familles et cette nouvelle mesure leur permettra d'acquérir plus facilement de nouveaux logements à moindre coût.
Nos nouveaux appartements du projet résidentiel The Mark à Anvers et du projet résidentiel Vlas à Waregem sont éligibles à la réduction de TVA à 6%.
Qui peut bénéficier de la réduction du taux de TVA ?
Cette règle temporaire est soumise à un certain nombre de conditions :
- La maison ou l'appartement de nouvelle construction doit être votre résidence unique. Vous ne pouvez pas posséder d'autres biens. Par conséquent, la règle ne s'applique pas aux investisseurs
- Vous devez être le propriétaire ou l'usufruitier du bien. Si vous êtes nu-propriétaire et que vous n'habitez pas le bien, vous êtes contraint de payer 21% de TVA.
- La maison ou l'appartement de nouvelle construction doit être votre résidence unique et exclusive pendant au moins 5 ans.
- Les maisons et appartements, mis à la disposition d'une agence de location sociale pour une période de 15 ans, sont également éligibles.
Quels critères doivent être remplis par la maison ou l'appartement ?
- La surface habitable ne doit pas dépasser 200 m². Dans les appartements, seules les parties privées sont comptabilisées et les parties communes ne le sont pas.
- Si une activité économique est exercée dans le cadre de l'utilisation du logement, la surface habitable et la surface économique ne peuvent, conjointement, dépasser 200 m². En outre, au moins 51 % doivent être conçus comme logement. La surface habitable doit donc être prédominante.
Profitez de la prolongation de cette mesure dans nos projets résidentiels The Mark à Anvers et Vlas à Waregem ! Un soutien supplémentaire pour l'achat votre nouveau foyer dans ces magnifiques projets.
*Applicable pour les factures jusqu’au 31/12/2022.